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Conditions générales de vente

Préambule

La société AGEO, SARL au capital de 100000 Euros, dont le siège social est 4 rue du Dr Bailly, 38000 Grenoble, dont l'adresse du courrier electronique est contact@oscar-opticiens.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 480 072 354, ci après dénommée «Le Vendeur », assure le stockage et la livraison des produits présentés et vendus sur le site OSCAR-OPTICIENS.FR. Tout achat d'un produit mis en ligne sur le site www.oscar-opticiens.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.oscar-opticiens.fr et peuvent être imprimées.Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre d'une part, le Vendeur et d'autre part,  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.oscar-opticiens.fr à titre de consommateur c'est à dire pour une utilisation privative et non en vue d'une revente.

 


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Prise de commande

En cliquant sur le bouton "confirmer" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison.


Confirmation de commande

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition).
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client via son site Internet sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation au Vendeur, en cas d'erreur manifeste sur le site Internet concernant le produit commandé, d'erreur manifeste sur le prix, de rupture de stocks, d'un montant de commande suspect ou lorsque la solvabilité du Client n'est pas garantie.

 

 

Disponibilité des produits

Le Vendeur travaille sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs. Tous les articles déclarés "en stock" sur le site www.oscar-opticiens.fr sont effectivement stockés par le Vendeur au moment de la consultation du site. Ils seront expédiés selon les modalités explicités au paragraphe "Livraison" ci-dessous. Les articles non stockés au moment de la consultation du site www.oscar-opticiens.fr peuvent être disponibles sur commande auprès des fournisseurs du Vendeur.
En conséquence, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans tous les cas le vendeur informera l'acheteur de tous délai supplémentaire par courriel ou par téléphone.

 

Suivi des commandes

Le Client pourra obtenir des informations sur l'exécution de sa commande soit par courriel à l'adresse suivante : contact@oscar-opticiens.com, soit par téléphone en appelant le numéro suivant : 04 76 19 04 99, soit en se connectant à la rubrique "mon compte" sur le site www.oscar-opticiens.fr

 



Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Tout produit en stock acheté par paypal sur le site www.oscar-opticiens.fr sera livré dans un délai de 5 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour le reste de l'Europe et les Départements d'Outre mer, le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés, il ne tient pas compte de délais supplémentaires éventuellement imposés par les formalités douanières.
Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de du Vendeur ne puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur.  
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :

Oscar Opticiens, 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble

Le Vendeur se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 

Faculté de rétractation

Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément à l'article L 121-20 et suivants du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour retourner un article le Client doit contacter le site au 04 76 19 04 99 pour valider sa demande. Le Client devra ensuite se rendre dans un bureau de Poste pour expédier son colis à ses frais.
Le produit sera retourné à l'adresse ci-dessous dans son état et emballage d'origine ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton rigide:

Oscar Opticiens, 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble 

Le produit ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfaite et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées (hors frais de port).

 

Non-conformité

En cas de non conformité du ou des produits livrés, une réclamation par courriel (contact@oscar-opticiens.com)  ou écrite (Oscar Opticiens, 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble) devra être adressée par le Client. 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221-4 à L.221-10 du Code de la Consommation.
Le ou les produits devront être retournés par le Client dans leur emballage d'origine et en l'état avec tous les documents l'accompagnant à l'adresse suivante :

Oscar Opticiens, 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble 

Dés réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s'engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.
En cas d'impossibilité d'échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

 

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré. Chaque fournisseurs bénéficie de ses propres garanties.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l'article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l'original de la facture :

Oscar Opticiens, 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble 

Le produit ou la pièce détachée sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants.